Conditions Générales de Vente en ligne

print-dsi.com

Date de dernière mise à jour le 06 décembre 2022

Sommaire :

1. Utilisation du site et de son contenu 2
2. Compte Client 3
3. Commande 4
3.1. Commande sur le Site 4
3.2. Commande par téléphone, ou courriel 5
3.3. Refus d’une commande 5
3.4. Annulation d’une commande 5
4. Fichiers pouvant être fournis par le Client 6
5. Bon à tirer (BAT) numérique 6
6. Paiement 6
7. Facture 7
8. Livraison 7
9. Droit de rétractation 8
10. Retours 8
11. Qualité des Produits 9
12. Garanties des Produits 9
13. Réclamation 10
14. Produits destinés à la revente 10
15. Propriété intellectuelle 11
16. Validité 11
17. Droit applicable et litiges 11

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent votre accès au site internet www.print-dsi.fr (ci-après le « Site ») et votre utilisation de celui-ci. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de la société DSI pour son entité Imprimerie ci-après définie Print DSI et ce par des acheteurs ayant ou non la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).
Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre Print DSI et ses Clients conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées via le site internet et à tout Client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande, en parfaite connaissance de cause, auprès de Print DSI. En passant commande auprès de Print DSI, vous acceptez sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Pour de plus amples informations sur l’entreprise DSI et son entité Print DSI, merci de consulter notre page Mentions Légales. Par ailleurs, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies, qui complète les présentes CGV concernant la gestion des données personnelles. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles à des fins commerciales.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de prestations d’impression en ligne de produits non imprimés, ni personnalisés donnant une possibilité de personnalisation via nos outils web. Le Client peut aussi transmettre à Print DSI un BAT pour une impression sur-mesure de son projet de communication. Les Articles étant désignés ci-après les « Produits ».
En cas de commande par d’autres moyens que le Site (par téléphone, e-mail ou courrier) un exemplaire des CGV doit impérativement être retourné signé par le Client, au plus tard avec le bon de commande. En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » en avoir pris connaissance et accepte l’intégralité des CGV ainsi que les droits et obligations en découlant. La validation des CGV par le Client emporte renonciation à toute application d’éventuelles conditions générales d’achat du Client et son acception et application entière sans réserve desdites CGV par le Client. Le fait que Print DSI ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Print DSI se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.

1. Utilisation du site et de son contenu

L’ensemble des éléments du Site contient des graphismes, des photographies, des images, des mises en page de documents, des modèles, des textes, des éléments visuels, des illustrations, des logos (certifications, Print DSI ou références clients et fournisseurs), des documents audios, des vidéos, des polices de caractères, des outils logiciels, des marques déposées, des images et séquences provenant de fournisseurs de bibliothèques et d’autres informations (ci-après le « Contenu »). Le Site et tout son Contenu sont protégés par la propriété intellectuelle de Print DSI ou des parties qui ont donné à DSI et à son entité Print DSI une licence d’utilisation. Tous les droits sur ce Site et son Contenu sont réservés. Il est strictement interdit de vendre, d’accorder sous licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGV de Print DSI. L’outil de création de supports fourni sur ce Site utilise différents éléments de graphisme. L’ensemble des éléments communs des templates mises à disposition ne pourra être soumis à une revendication liée à votre charte graphique. Print DSI se réserve le droit d’utiliser ces éléments de graphisme et de les mettre à disposition de tiers à l’avenir. En créant et/ou en intégrant un graphisme dans un ou plusieurs Produits, vous n’obtenez aucun droit sur des éléments de graphisme individuels.
Print DSI n’offre aucune garantie que les graphismes conçus à l’aide des outils et services de création et du Contenu ne violent pas une marque déposée ou d’autres droits de tiers ou ne font pas l’objet d’une réclamation pour une telle violation. La consultation d’un avocat concernant la disponibilité légale d’un Graphisme pour votre utilisation particulière et sa non-violation des droits de tiers relève de votre seule responsabilité. C’est également vous seul qui devez-vous charger de déterminer si une licence ou d’autres droits supplémentaires sont nécessaires en rapport avec l’utilisation prévue de votre graphisme et d’obtenir lesdits droits supplémentaires pour les intégrer à votre charte graphique et à votre unique usage.
Print DSI s’efforce de maintenir l’accès à son Site 24 heures sur 24. Toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le Client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies numériques.

2. Compte Client

Avant de pouvoir passer une commande en ligne ou d’utiliser certains services ou fonctionnalités proposés sur ce Site, vous devez créer un compte Client. Celui-ci vous permettra d’accéder à des services personnalisés propres à votre entreprise et de sauvegarder vos dernières commandes et créations.
Pour créer son compte personnel, le Client doit s’enregistrer grâce à un formulaire mis à sa disposition dans « Mon compte », dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment son identifiant, son e-mail et le mot de passe choisi.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son identifiant ou son adresse e-mail et son mot de passe. Celui-ci est personnel et confidentiel. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande. Toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit à dsi.ap@dsi-ap.com afin que Print DSI procède à un changement du mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe perdu ? ». Il recevra alors un e-mail de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription.
Vous vous engagez à nous communiquer, à notre demande, des informations complètes, exactes et à jour vous concernant, ainsi qu’à tenir à jour lesdites informations. Toutes les données personnelles recueillies seront traitées conformément aux conditions stipulées dans notre Politique de cookies. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité des informations d’identification que vous utilisez pour accéder à votre compte Print DSI. De même, vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des activités et actions effectuées sur ou via votre compte Print DSI. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte Print DSI, vous vous engagez à nous en informer immédiatement.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre et/ou résilier temporairement ou définitivement votre compte Print DSI, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes CGV. Ces mesures sont entièrement à notre discrétion et aucune correspondance ne sera échangée. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou envers un tiers à la suite de tels refus, suspensions ou résiliations.
Pour les entreprises ayant un contrat avec Print DSI, un Site dédié est à leur disposition donnant la possibilité de créer des sauvegardes de création pour faciliter vos commandes. L’ensemble de la communication est déjà généré d’après votre charte graphique. Pour pouvoir bénéficier de cette option, merci de vous rapprocher du service commercial.

3. Commande

3.1. Commande sur le Site
Les prix affichés sur le Site correspondent à une fourchette de prix estimative basée sur des critères de prestation standards et sur une estimation quantitative. Ils sont indiqués en euros (€) et sont calculés en hors taxes (TVA applicable à 20 %).
Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande et du paiement des Produits sont mentionnés en hors taxes et toutes taxes comprises et prennent en compte toutes les options et/ou finitions spéciales demandées. Il incombe au Client d’indiquer toutes les spécificités du Produit souhaité. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.
Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l’objet d’un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité. Deux possibilités de commande sont proposées au Client qui doit choisir entre une commande avec fourniture des fichiers BAT auprès du service commercial Print DSI et une commande en ligne en utilisant les modèles personnalisables. Dans les deux cas le Client pourra, s’il le souhaite, télécharger et imprimer chez lui un BAT pour vérification avant de valider l’ajout au panier.
A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton “Personnaliser”. A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton illustrant le panier. Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement et cliquer sur le bouton « Commander ».
La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Il appartient au Client de vérifier, au moyen de la prévisualisation du modèle en création, la conformité de celle-ci.
Afin de lutter contre la fraude, Print DSI se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le délai estimatif de livraison. Cet e-mail est à conserver et servira de preuve de commande.
Dans le cas d’un paiement par virement ou par chèque, un premier e-mail récapitulatif de la commande est transmis. Après transmission des éléments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client.
Pour les commandes de Produits avec un BAT réalisé par un prestataire extérieur, la commande ne pourra se réaliser uniquement par e-mail ou téléphone. Merci de vous adresser à votre service commercial.

3.2. Commande par téléphone, ou courriel
Toute demande sollicitée par le Client par téléphone ou par e-mail donnera lieu à l’élaboration d’une offre préalable en euros (€) qui lui sera soumise pour acceptation. Le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant hors taxes et toutes taxes (TVA de 20%) et prend en compte toutes les options et/ou finitions spéciales demandées. Toute offre ne sera valable que pendant une durée d’un (1) mois à compter de son envoi. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés. La simple remise d’un devis n’engage pas Print DSI à exécuter les travaux dudit devis.
Dès lors que le devis correspond à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il appartient au Client de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV. Il est également demandé de joindre la preuve du paiement total de la commande. Dès lors que le paiement aura été confirmé, Print DSI transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la Prestation d’impression. A ce stade aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de Print DSI.

3.3. Refus d’une commande
Print DSI se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à Print DSI de réaliser tout de même la Prestation, étant bien précisé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au résultat d’impressions réalisées à partir de fichiers non conformes aux normes d’impression traditionnelles et aux contraintes techniques indiquées sur le Site.

3.4. Annulation d’une commande
Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande qu’avant le traitement du fichier par les services de production de Print DSI. La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via le formulaire de contact accessible sur le Site. Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 10 € HT (12,00 € TTC).
Print DSI se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

4. Fichiers pouvant être fournis par le Client

Lorsque cette option est choisie, à chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) devant être fourni par le Client. Il incombe à ce dernier de se conformer à la documentation fournie sur le Site ainsi qu’aux contraintes techniques mentionnées, celles-ci devant être respectées pour garantir une qualité optimale de la Prestation.
Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, Print DSI exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client. En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, Print DSI contactera le Client via le formulaire de contact. Dans le cas où un Client souhaite lancer en impression un fichier non conforme aux spécifications techniques, Print DSI ne peut garantir une réalisation sans défaut d’impression. Le Client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude des fichiers transférés.
Le Client doit s’assurer de l’utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s’engage à fournir des fichiers exempts de tout virus, trojan, etc.
Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité des Produits imprimés finaux, auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la Prestation. Print DSI n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment, mais sans s’y limiter, sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.
Ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF, JPEG haute définition (300 PPP), PNG, SVG. Les fichiers aux formats natifs (format XPRESS, AI, InDesign, PSD, etc.) ne sont pas acceptés. De plus, Print DSI ne peut garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc.

5. Bon à tirer (BAT) numérique

Lors de la phase de création de vos documents en ligne, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique. Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.
L’émission du BAT numérique par Print DSI ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par le Prestataire. Il incombe au Client de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier via son compte client avant la validation de la commande. Dès lors où la commande est validée, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.

6. Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :
* Carte Bancaire.
En cas d’impossibilité de paiement en ligne, vous pouvez contacter le service client pour bénéficier d’un paiement par :
* Chèque,
* Virement.
Lors d’un virement bancaire ou d’un paiement par chèque, le Client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence. Le Client est informé que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du paiement. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement.

7. Facture

Le compte Client ne permet pas la transmission et/ou la sauvegarde des factures. Lors d’une commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande. Une facture lui sera transféré après réception de sa commande par e-mail au format PDF.

8. Livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement définitif, BAT validé, fichiers conformes et transmis par le Client, etc.).
Print DSI s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Print DSI met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais.
Modes de livraison :
Les retraits sont possibles directement sur le point de vente. Les livraisons des petits colis (jusqu’à 30 kg) sont effectuées par :
* Colissimo
Les palettes sont livrées par des transporteurs en 24H/72H.
Les livraisons en France Métropolitaine sont gratuites. Toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou à l’étranger feront l’objet d’une organisation et d’une tarification spécifiques qui sera ajouté automatiquement à votre commande.

9. Droit de rétractation

Le droit légal de retrait (ou d’annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s’engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l’annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits s’applique uniquement pour les produits non personnalisables. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés par les spécifications du client.
Dans le cas où le droit de rétractation est mis en application, les retours sont entièrement au risques et frais du client. Une fois que les produits ont été réceptionnés intacts et dans leur emballage d’origine, Print DSI proposera un remboursement sous 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit. Celui-ci comprendra le prix d’achat payé pour les produits retournés, à l’exclusion des frais d’expédition et des frais associés au retour.

10. Retours

Le client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur.
Ne peuvent être considérés comme imputables à Print DSI les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
* Une adresse erronée ou incomplète ;
* Des absences répétées du Client aux horaires de livraison.
Dans le cas où le colis est retourné à Print DSI, celui-ci sera conservé un (1) mois. Passé ce délai et après avoir averti le client par e-mail, la marchandise sera détruite. Si un renvoi de colis est demandé par le client, Print DSI se réserve le droit de demander au client des frais de renvoi qui seront étudiés en fonction du poids, du format et du type de colis.
Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries, manquants, défauts et dégradations que les colis ont pu subir sur le récépissé de transport après un contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier recommandé avec AR adressé au transporteur dans un délais maximum de 48 heures, avec copie à la société Print DSI afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces deux (2) jours après réception du colis. Notre société ne garantit, en cas de livraison défectueuse, que l’échange des marchandises. En cas de livraison défectueuse, Print DSI ne peut proposer que le remplacement de la marchandise par un produit équivalent ou identique. Tout remboursement partiel ou total de la commande reçue défectueuse est exclu. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées.
Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur.

11. Qualité des Produits

Les impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression.
Print DSI ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à la surveillance de Print DSI.
De même, Print DSI ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.
En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.
Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, Print DSI n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.
Afin d’éviter les risques, Print DSI recommande vivement au Client de respecter les spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de Print DSI ne serait en aucun cas engagée.
Print DSI ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d’une commande à une autre.

12. Garanties des Produits

Pour les Clients procédant à des commandes égales ou de plus de deux cent cinquante (250) unités, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le Client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.
De même, le Client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, l’impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du Produit imprimés finis. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
De convention expresse entre les parties, Print DSI est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des Prestations objet des présentes CGV.
Elle ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.
En outre, le Client renonce à engager la responsabilité de Print DSI pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par Print DSI. De la même manière, Print DSI ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le Client ou des tiers, du fait des Prestations exécutées.
Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de Print DSI, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, les parties conviennent que Print DSI ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la Prestation en cause visée dans les conditions particulières (Commande) aux présentes.

13. Réclamation

Toute réclamation doit être déclarée dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.
Les Produits utilisés (affichés, collés, distribués, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une réclamation sans garantie explicite sur le Site.
Une anomalie ne peut être signalée que lorsque la commande est passée en statut « expédié » et qu’elle a été réceptionné par le client. Les identifiants de la commande sont présents dans votre historique de commande dans le Compte Client.
Le Client doit contacter directement le service client de Print DSI par email à l’adresse dsi.commerce@dsi-ap.com. Si les éléments fournis par le Client ne permettent pas de constater l’anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le Client) sera effectué. Ce n’est qu’à réception de cette dernière qu’une décision sera prise. Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par Print DSI, de la réponse qui lui est accordée.
Les gestes commerciaux (ou dédommagements) à la suite d’une réclamation sont exclusivement sous forme d’avoir valable sur le site.
Une contestation de la décision du Service Après-Vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.

14. Produits destinés à la revente

Le Client peut revendre les Produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Dans le cadre d’un paiement incomplet, le Client s’engage à communiquer à Print DSI les noms et adresses de ses acheteurs. En tout état de fait, il reste redevable de l’intégralité de la facture initiale.

15. Propriété intellectuelle

Le Client est seul responsable du contenu des Produits dès lors qu’ils ont été personnalisés avec les éléments qu’il a fournis. Il déclare disposer obligatoirement de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les Produits imprimés qu’il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins et garantit Print DSI que ces droits et autorisations sont valides, et que l’utilisation des Produits n’est et ne sera pas constitutive d’une quelconque violation des droits d’un tiers. De même, il est seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.
Le Client déclare également que les Produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que la réalisation et la production des Produits imprimés ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, le Client garantit Print DSI de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des Produits commandés.
Print DSI déclare que les droits relatifs aux modèles mis en ligne à la disposition des Clients dans le cadre de leur commande lui appartiennent et que le Client est expressément autorisé à utiliser les modèles ainsi commandés, sous réserve de ce que la personnalisation de contrevienne pas à des droits tiers ou à la loi.
L’autorisation n’est accordée que pour l’usage du modèle tel que proposé par Print DSI et apposé sur les Produits commandés, le Client ne pouvant à aucun moment reproduire ou faire reproduire tout ou partie de ces modèles à d’autres fins ou sur d’autres supports.

16. Validité

Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse (31) seront seuls compétents.